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Le dossier médical de la victime : comment bien le constituer dès le début

10 Mai 2023Conseil

Après un accident de la route, une erreur médicale ou une agression, la priorité de la victime est de se soigner. Mais très vite, un autre enjeu se pose : conserver les preuves médicales et administratives permettant de justifier des préjudices corporels subis.

Un dossier médical complet est la base d’une indemnisation juste et intégrale.

Le cabinet MEDEO AVOCAT, implanté à Saint-Étienne et Montbrison, accompagne les victimes de dommages corporels graves dans la Loire (42), la Haute-Loire (43) et sur l’ensemble du territoire national, pour défendre leurs droits et garantir une évaluation rigoureuse de leur préjudice corporel.

1. Pourquoi le dossier médical est-il si important ?

Le dossier médical est la preuve centrale du dommage corporel. Il permet de démontrer :

  • la réalité des blessures,
  • leur évolution dans le temps,
  • et les séquelles définitives qui en découlent.
  • Il sert de support à l’expertise médicale, étape clé du processus d’indemnisation.

Sans dossier complet, il devient difficile d’évaluer précisément :

  • le déficit fonctionnel permanent,
  • les souffrances endurées,
  • le préjudice esthétique,
  • ou encore les répercussions professionnelles.

2. Les documents à conserver dès les premiers jours

Dès les premières heures qui suivent l’accident, la victime doit rassembler et conserver soigneusement tous les documents relatifs à son état de santé et à son parcours médical.

Voici les principales pièces à inclure dans le dossier médical de la victime :

a. Les documents médicaux essentiels

  • Le certificat médical initial (rédigé aux urgences ou par le médecin traitant), qui décrit les blessures.
  • Les comptes rendus d’hospitalisation et de chirurgie.
  • Les ordonnances, comptes rendus d’examens (IRM, scanner, radiographies…).
  • Les bilans de rééducation ou de kinésithérapie.
  • Les courriers entre médecins et rapports de spécialistes (orthopédistes, neurologues, psychiatres…).
  • Les certificats d’arrêt de travail.

b. Les documents liés à la vie quotidienne

  • Les factures (déplacements, matériel médical, soins non remboursés, aménagement du domicile).
  • Les courriers de la sécurité sociale, mutuelle ou employeur.
  • Les photos des blessures ou cicatrices, utiles pour évaluer le préjudice esthétique.
  • Un carnet de suivi personnel, où la victime peut noter son état, ses douleurs, les difficultés quotidiennes et l’évolution de sa rééducation.

Ces éléments sont autant de preuves du préjudice corporel, indispensables pour que l’avocat en réparation du dommage corporel puisse défendre efficacement les droits de la victime.

3. Le rôle de l’avocat dans la constitution du dossier médical

Un avocat de victimes, comme MEDEO AVOCAT, aide la victime à organiser et exploiter efficacement son dossier médical. Son rôle est de :

  • Vérifier la complétude des pièces médicales,
  • obtenir les documents manquants auprès des établissements de santé,
  • analyser le contenu médical avec un médecin conseil indépendant,
  • et préparer l’expertise médicale en mettant en avant les éléments clés du dossier.

Exemple :

Une victime d’accident ayant subi plusieurs opérations oublie de demander les comptes rendus opératoires. Grâce à l’intervention de l’avocat et du médecin conseil, ces pièces sont récupérées et permettent de reconnaître des séquelles importantes, augmentant ainsi l’indemnisation finale.

4. Comment obtenir son dossier médical ?

Toute victime a le droit d’obtenir une copie intégrale de son dossier médical auprès des établissements de santé publics ou privés. Cette demande peut être faite :

  • par courrier recommandé avec accusé de réception,
  • ou via un formulaire spécifique prévu par l’hôpital.

L’établissement dispose d’un délai de 8 jours à 2 mois pour répondre, selon l’ancienneté du dossier. L’avocat peut assister la victime dans cette démarche et s’assurer de la bonne transmission de l’ensemble des pièces.

5. Dossier médical et expertise : une préparation essentielle

Lors de l’expertise médicale, le dossier complet permettra :

  • de rappeler l’historique précis des soins,
  • de prouver l’évolution des lésions,
  • et de contester une consolidation prématurée.

Le médecin conseil de la victime et l’avocat s’appuient sur ce dossier pour garantir que tous les préjudices soient reconnus et pleinement indemnisés.

6. MEDEO AVOCAT : un accompagnement complet dans la Loire et les départements limitrophes

Le cabinet MEDEO AVOCAT, installé à Saint-Étienne et Montbrison, se consacre exclusivement à la défense des victimes de dommages corporels. Nous intervenons pour vous aider à :

  • constituer un dossier médical solide,
  • organiser l’expertise médicale,
  • et obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices.

Notre cabinet intervient principalement dans la Loire (42), la Haute-Loire (43) et sur l’ensemble du territoire national, mais également sur tout le territoire national.

Conclusion

Un dossier médical complet et bien structuré est la clé d’une indemnisation réussie. Il permet à la victime de prouver la réalité et la gravité de son préjudice corporel, et à l’avocat d’appuyer sa demande sur des éléments médicaux solides.

Faire appel à un avocat de victimes, comme MEDEO AVOCAT, c’est bénéficier d’un accompagnement rigoureux, humain et efficace, dès les premières étapes du parcours.

Dès le début, chaque document compte : ne laissez rien au hasard.

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Medeo Avocat

Patrice CUSSET, un professionnel du droit indépendant aux côtés des victimes, depuis plus de dix ans.