A la suite d’un accident corporel, la victime est confrontée à une difficulté à laquelle elle n’est pas préparée.
Il lui appartient de prouver son statut de victime ainsi que son préjudice.
Il convient de rappeler tout d’abord que la plupart des procédures, quelque soit la matière juridique, rendent obligatoire l’assistance d’un avocat alors que les problématiques indemnitaires sont souvent traitées amiablement sans assistance obligatoire d’aucune sorte.
Madame Neher-Schraub, conseillère à la 17ème chambre de la Cour d’appel de Paris, a évoqué, lors d’un colloque à l’occasion du 10ème anniversaire de la loi Badinter, que 90 % des victimes d’accidents graves de la circulation acceptent des sommes représentant la moitié de ce qu’elles auraient obtenu en saisissant les tribunaux.
Le rôle de l’avocat en droit des victimes est donc essentiel, voire très souvent indispensable
Dès la survenance de l’accident, le rôle de l’avocat devient primordial. Il saura déterminer les besoins de la victime et les faire valoir devant les autres acteurs de la procédure.
De plus, il est d’une part un soutien technique, en informant et en conseillant la victime et d’autre part un soutien moral, en l’accompagnant à toutes les étapes de la longue procédure indemnitaire qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Il est indispensable que cette assistance soit exercée par un conseil compétent et indépendant des assureurs.
En effet, la réparation du dommage corporel requière des connaissances transversales et spécifiques notamment en droit de la responsabilité civile, droit administratif, droit de la Sécurité sociale, droit des assurances ou encore droit pénal.
Cette matière exige également l’intervention d’un professionnel familier du processus indemnitaire et des négociations.
Notons à ce titre que les transactions signées entre les assureurs et les victimes seules aboutissent à une indemnisation 30 à 50% moins importante que celles négociées avec l’assistance d’un conseil compétent.
L’avocat en droit des victimes est le « chef d’orchestre » du dossier d’indemnisation. C’est à lui de gérer l’intervention du médecin conseil de victime tout comme celle des différents professionnels amenés à s’impliquer tout au long de l’affaire.
Il est le seul et unique interlocuteur de l’assureur tenu d’indemniser la victime. Il parle au nom de la victime et doit s’efforcer à traduire les souffrances de cette dernière afin qu’elles soient intégralement prises en compte.
L’avocat doit permettre à la victime de faire les choix les plus adaptés à l’affaire en veillant à ces choix soient dictés par le seul intérêt de la victime.
Les honoraires d’avocats
La réparation du dommage corporel est une matière spécifique qui justifie un mode de rémunération particulier.
D’une part, les victimes d’un préjudice corporel se retrouvent dans une situation compliquée tant sur le plan émotionnel que financier et d’autre part, l’intervention de l’avocat va se prolonger pendant de nombreux mois et dépendra de l’évolution de l’état de santé de la victime.
Ainsi, dans ce domaine, les avocats de victimes de dommages corporels fonctionnent sur un mode de rémunération comprenant un honoraire fixe et un honoraire de résultat conformément au décret du 27 novembre 1991 et à la loi du 31 décembre 1971.
A ce titre, il est rappeler que les avocats ont l’obligation de fixer « un honoraire principal de diligences » appelé communément « honoraire fixe », auquel s’ajoute un honoraire de résultat. Ce dernier correspond à un pourcentage de l’indemnisation obtenue.
Ce mode de rémunération garantie à la victime le plein investissement de l’avocat dans la mesure où la rémunération finale de ce dernier dépend entièrement de ce qu’il aura obtenu au profit de la victime.
Il est à noter que l’honoraire de résultat est librement fixé par l’avocat.