Actes de terrorisme
Maître Patrice CUSSET intervient à vos côtés pour vous assister et vous défendre
Vous avez été victime d’un attentat
La loi française prévoit l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres infractions.
En matière pénale, seule la Cour d’assises spéciale est compétente pour juger les faits de terrorisme.
Les problématiques indemnitaires sont de la compétence du Tribunal judiciaire de PARIS.Medeo Avocat
Patrice CUSSET intervient sur toute la France et vous assiste dans toutes les démarches liées à votre préjudice.
Un professionnel du droit indépendant aux côtés des victimes, depuis plus de dix ans.