La définition d’un avocat en droit des victimes

À la suite d’un accident corporel ou d’une agression, la victime se retrouve confrontée à des démarches complexes, souvent dans un contexte de fragilité physique et psychologique.

L’avocat en droit des victimes a pour mission d’accompagner la victime, de défendre ses droits et de garantir une indemnisation juste et complète. Son intervention constitue la clé d’une réparation équitable du préjudice.

Le rôle de l’avocat en droit des victimes

La victime doit prouver son statut et l’étendue de son préjudice. Or, la plupart des procédures judiciaires rendent l’assistance d’un avocat obligatoire, tandis que les procédures indemnitaires sont fréquemment traitées de manière amiable, sans obligation de représentation.

Pourtant, comme l’a rappelé Madame Neher-Schraub, conseillère à la 17ᵉ chambre de la Cour d’appel de Paris, 90 % des victimes d’accidents graves de la circulation acceptent une indemnisation réduite de moitié par rapport à ce qu’elles auraient obtenu avec l’assistance d’un avocat.

L’avocat en droit des victimes permet d’éviter ces déséquilibres en défendant la victime face aux compagnies d’assurances.

L’importance d’un conseil indépendant

L’avocat de victimes est à la fois :

• un soutien technique, en conseillant la victime sur ses droits,

   

• et un soutien moral, en l’accompagnant dans une procédure souvent longue et éprouvante.
  

Cette assistance doit être exercée par un conseil compétent et indépendant des assureurs.

La réparation du dommage corporel requiert des connaissances spécifiques : responsabilité civile, droit administratif, droit de la Sécurité sociale, droit des assurances ou encore droit pénal.

L’indemnisation et la négociation avec les assureurs

Les négociations amiables avec les assureurs aboutissent souvent à des indemnisations 30 à 50 % inférieures à celles obtenues avec un avocat. L’avocat est le « chef d’orchestre » du dossier :

• il coordonne l’intervention du médecin-conseil,

   

• il mobilise, si nécessaire, des experts comme un ergothérapeute, un psychologue ou encore un architecte …

   

• il reste l’interlocuteur unique de l’assureur, traduisant les souffrances et besoins de la victime en demandes juridiques chiffrées.
  

Exemple pratique :

• Accident de la circulation : si le responsable est assuré, c’est son assureur qui indemnise. En cas de responsable non assuré ou inconnu, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui intervient.

   

• Infraction pénale : une victime d’agression peut saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) pour être indemnisée, même si l’auteur est inconnu.

   

• Responsabilité médicale : l’ONIAM peut intervenir pour indemniser les victimes d’aléas thérapeutiques ou d’infections nosocomiales.
  

L’accompagnement humain et technique

Un avocat en droit des victimes ne se limite pas à des arguments juridiques. Il aide la victime à :

• comprendre chaque étape de la procédure,

   

• prendre les décisions adaptées à son intérêt,

   

• bénéficier d’un réseau de professionnels partenaires (médecins-conseils, ergothérapeutes, experts financiers) pour garantir une évaluation complète du préjudice.
  

Cette approche globale permet d’assurer que la réparation obtenue soit à la hauteur des besoins réels de la victime.

Les honoraires d’avocat

La réparation du dommage corporel est une matière particulière, avec des procédures longues et coûteuses pour la victime. Pour cette raison, la rémunération de l’avocat repose sur :

• un honoraire fixe, qui couvre le suivi du dossier,

   

• un honoraire de résultat, fixé librement, correspondant à un pourcentage de l’indemnisation obtenue.
  

Ce système protège la victime :

• l’avocat n’est rémunéré au résultat qu’en cas de succès,

   

• la convention d’honoraires est écrite et obligatoire, garantissant transparence et sécurité,

   

• il assure l’implication totale de l’avocat, dont l’intérêt est aligné sur celui de la victime.
  

Points clés à retenir

• 90 % des victimes acceptent une indemnisation réduite sans avocat.

   

• Une transaction avec un assureur peut être rétractée dans les 15 jours.

   

• L’action en responsabilité se prescrit dans un délai de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
  

En résumé, l’avocat en droit des victimes est un allié indispensable : il défend les droits de la victime, garantit une indemnisation juste, assure un soutien humain et mobilise un réseau d’experts pour une réparation complète.