Accidents de la vie
Maître Patrice CUSSET intervient à vos côtés pour vous assister et vous défendre
Vous avez été victime d’un accident de la vie avec ou sans responsable ?
En revanche, en l’absence de tiers responsable, il faut absolument vérifier si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance garantie des accidents de la vie. Seul l’existence de ce type de contrat vous permettra d’obtenir une indemnisation.
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Questions fréquentes à propos des accidents de la vie :
Qu’est ce que la garantie des accidents de la vie et la protection juridique ?
La garantie contre les accidents de la vie, dit accidents domestiques, vise à protéger l’assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne.
Si vous avez souscrit un contrat garantie accident de la vie, il conviendra de faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance.
L’assureur indemnise la victime, même s’il est lui-même le responsable de l’accident, ou si celui-ci n’est pas identifié.
Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être déjà couverts par d’autres organismes (sécurité sociale, complémentaire santé, assurance individuelle contractée à l’occasion d’une assurance habitation, carte bleue…).
Quels risques sont couverts ?
La garantie accidents de la vie couvre les dommages liés :
- aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication…),
- aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage…),
- aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre…) ou technologiques (effondrement d’un magasin, par exemple),
- aux accidents médicaux,
- aux agressions ou attentats.
Peut-on être indemnisé en l’absence de responsable identifié ?
Oui, mais cela dépend de votre situation. Lorsqu’aucun tiers responsable ne peut être mis en cause, l’indemnisation n’est pas automatique. Il faut alors vérifier si vous avez souscrit une garantie des accidents de la vie. Ce contrat peut permettre une prise en charge de vos préjudices corporels même en l’absence de responsable identifié, sous réserve des conditions prévues par votre assurance.
Pourquoi faire appel à un avocat après un accident de la vie ?
Faire appel à un avocat permet de vérifier le fondement de votre indemnisation, d’identifier les garanties mobilisables et de défendre une évaluation complète de votre préjudice corporel. Que l’accident implique un tiers responsable ou qu’il relève d’un contrat d’assurance, il est essentiel de ne pas sous-estimer les conséquences de l’accident sur votre santé, votre vie personnelle et votre activité professionnelle. Un accompagnement permet ainsi de mieux protéger vos droits.
Quels accidents peuvent être couverts par la garantie des accidents de la vie ?
La garantie des accidents de la vie peut couvrir de nombreuses situations du quotidien, comme les accidents domestiques, les accidents de loisirs, certaines catastrophes naturelles ou technologiques, ainsi que certaines agressions ou accidents liés à une responsabilité médicale. L’étendue de la couverture dépend toutefois du contrat souscrit. Il est donc essentiel de vérifier précisément les garanties prévues, les exclusions éventuelles et les conditions d’indemnisation afin de savoir dans quelle mesure votre préjudice corporel peut être réparé.
Medeo Avocat
Patrice CUSSET intervient sur toute la France et vous assiste dans toutes les démarches liées à votre préjudice.
Un professionnel du droit indépendant aux côtés des victimes, depuis plus de dix ans.